Protection des renseignements personnels des clients
Conformément à la législation fédérale relative à la protection de la vie privée, la Clinique de psychologie appliquée (CPA) a mis en œuvre ces politiques concernant la collecte et la protection des renseignements confidentiels.
Christine Arsenault (psychologue) fait fonction d'agente de la protection de la vie privée pour la CPA.
Quels sont les renseignements recueillis et à quelles fins sont-ils utilisés?
Les renseignements personnels comprennent le nom, le numéro de téléphone ainsi que d'autres coordonnées et renseignements démographiques de base. Les renseignements personnels sur la santé comprennent des notes et d'autres renseignements sur l'évaluation et le traitement qui sont conservés par le psychologue, ainsi que des renseignements sur des services qui peuvent avoir déjà été reçus. Ces renseignements sont recueillis pour plusieurs raisons :
- Pour repérer les clients et les dossiers associés;
- Pour communiquer avec les clients au besoin (p. ex., changements apportés aux rendez-vous);
- Pour assurer un suivi des contacts avec les clients;
- Pour des fins administratives et comptables, y compris le recouvrement des paiements et la facturation aux tiers payeurs;
- Pour consigner et faciliter l'élaboration et la prise en charge d'une évaluation, d'un diagnostic, d'un traitement et d'une continuité des soins appropriés.
Consentement
Le consentement du client est obtenu à la première séance. Par la suite, en continuant de participer à l'évaluation, aux séances de counselling ou de thérapie, le client continue à donner son consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation des renseignements personnels pour les fins des traitements et des soins.
Voici ce à quoi les clients peuvent s'attendre :
- Les renseignements personnels ne sont pas utilisés, divulgués ou conservés pour des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que le client n'ait donné son consentement à cet effet.
- Certains renseignements personnels peuvent être divulgués sans le consentement du client si la loi l'exige ou l'autorise (voir ci-après pour en savoir plus).
- Les renseignements personnels sont uniquement divulgués aux tiers payeurs au besoin afin d'assurer le paiement des services ou la continuité des soins.
- Tous les efforts sont déployés pour veiller à l'exactitude des renseignements personnels.
- Les renseignements personnels, sous format papier et électronique, sont conservés en toute sécurité.
Limites de la confidentialité :
En matière d'exception à la règle de confidentialité, un psychologue a l’obligation légale de :
- Prévenir une victime potentielle qu'un client a l'intention de lui causer un préjudice.
- Prévenir les autorités et les professionnels de la santé compétents qu'un client a l'intention de se suicider.
- Communiquer le dossier d'un client lorsqu'il est exigé par un tribunal.
- Répondre, sous serment, aux questions posées par la Cour en tant que témoin devant un tribunal.
- Répondre à toutes les questions du Collège des psychologues du Nouveau-Brunswick si le comportement éthique d'un psychologue fait l'objet d'une enquête.
- Signaler aux autorités compétentes tout cas d'abus ou d'exploitation d'un enfant, d'une personne âgée ou d'une personne handicapée.
- Signaler un cas d'abus ou d'exploitation d'un client ou d'un patient par un professionnel de la santé.
Les droits du client
- Les clients ont le droit de savoir pourquoi leurs renseignements personnels sont recueillis, comment ils sont utilisés, et à qui ils sont communiqués.
- Les clients ont le droit de demander un accès approprié à leurs renseignements personnels. Des frais peuvent s'appliquer pour traiter cette demande d'accès.
- Les clients ont le droit de contester l'exactitude et l'exhaustivité de leurs renseignements et de demander une modification à ceux-ci.
- Pour toute demande d'accès aux renseignements personnels, les clients doivent s'adresser à la gérante de la clinique.
- Les clients peuvent soulever des questions quant à la conformité de la CPA vis-à-vis les principes de la législation sur la protection des renseignements personnels.